Politique de Confidentialité – ArtScolaire.fr (France) – Medialen BV

ArtScolaire.fr est un programme exploité en France sous la responsabilité exclusive de Medialen BV. Medialen BV est établie à De Donge 21, 5684 PX Best, Pays-Bas, et est inscrite au registre néerlandais de la Chambre de Commerce (KvK) sous le numéro 17096283. Medialen BV est le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Indépendamment du pays dans lequel le programme est actif, le droit néerlandais et le RGPD s’appliquent exclusivement à tous les traitements de données. En cas de divergences entre les versions traduites de la présente politique, seule la version néerlandaise fait foi.

Medialen BV respecte votre vie privée et traite vos données personnelles avec soin et confidentialité. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, notamment le chiffrement, la gestion des accès et la surveillance de nos systèmes.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs d’ArtScolaire.fr : écoles participantes, parents, élèves, invités et acheteurs.

2. Données que nous traitons

• Écoles : coordonnées et données de projet pour organiser le programme et assurer le suivi.
• Élèves : seules les créations (dessins) sont transmises par l’école, sans autre donnée personnelle. Medialen BV est en droit de présumer que l’école est autorisée à partager ces dessins. Des données complémentaires (nom, classe, etc.) peuvent être saisies volontairement par les parents avec leur enfant via la page personnelle/boutique et ne sont traitées qu’après consentement explicite.
• Parents/tuteurs et invités : les parents (avec leur enfant) décident qui peut être invité à consulter la page personnelle/boutique. Les données des invités servent uniquement à l’information sur la boutique.
• Acheteurs : nom, adresse e-mail, adresses de livraison/facturation et données de paiement pour l’exécution des commandes.
• Données techniques : IP, type de navigateur, journaux de session à des fins de sécurité, diagnostic et statistiques.

3. Finalités et bases légales

• Exécution d’un contrat : traitement des projets et commandes, livraison et service après-vente.
• Obligations légales : obligations fiscales et administratives.
• Intérêt légitime : sécurité des systèmes, prévention de la fraude, amélioration des services, statistiques anonymisées (avec mise en balance des intérêts conformément à l’art. 6.1.f RGPD).
• Consentement : newsletters et marketing, cookies non essentiels (analyse/marketing), saisie volontaire de données élèves. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Origine des données

Données fournies directement par vous, par l’école (uniquement le dessin), ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre site (données techniques).

5. Partage avec des tiers

Des prestataires soigneusement sélectionnés (hébergeurs, partenaires de production, prestataires de paiement et livraison) peuvent traiter des données pour notre compte. Ils agissent uniquement comme sous-traitants avec obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité.

Si un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) a lieu (par ex. fournisseurs cloud), nous utilisons les garanties reconnues par la Commission européenne (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

6. Cookies

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs).
• Cookies analytiques (Google Analytics) : statistiques anonymisées, conservées max. 14 mois, placées uniquement avec consentement.
• Cookies marketing (Facebook Pixel) : mesure et ciblage publicitaire, uniquement avec consentement, pouvant impliquer un transfert hors EEE.

7. Durées de conservation

• Données de commande : 7 ans (obligation légale néerlandaise).
• Données de compte : tant que le compte est actif et max. 2 ans après la dernière utilisation.
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou max. 2 ans après dernier contact.
• Données élèves/dessins : supprimées ou anonymisées au plus tard 24 mois après la fin du projet.

8. Sécurité

Mesures appliquées : chiffrement, accès restreint, journalisation, contrôles périodiques. En cas de violation, notification conforme au RGPD et, si nécessaire, à la CNIL (France) et/ou à l’Autorité néerlandaise de protection des données.

9. Enfants et rôle des écoles/parents

L’école fournit uniquement les dessins. Les données personnelles d’élèves ne sont traitées qu’après saisie volontaire par les parents avec leur enfant, et après consentement explicite. En cas de traitement sans base légale, Medialen BV peut supprimer immédiatement les données sans responsabilité.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (intérêt légitime, marketing), retrait du consentement, et réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l’Autorité néerlandaise (Autoriteit Persoonsgegevens).

11. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs n’est prise.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée. La version la plus récente est disponible sur notre site. Version : 26/09/2025

13. Coordonnées

Pour toute question ou demande :

• ArtScolaire.fr (service clientèle)
• E-mail : info@artscolaire.fr

Responsable du traitement :

• Medialen BV
• De Donge 21
• 5684 PX Best
• Pays-Bas
• Chambre de Commerce NL (KvK) : 17096283
• E-mail : info@medialen.nl
• Téléphone : +31 (0)499 - 39 22 93